Legends Cars Cup 2012 à Magny-Cours

Conditions de Vente

 

Introduction

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société GT2I BENELUX.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. GT2I BENELUX peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site GT2I BENELUX.

 

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

Prix

 

Les prix de vente indiqués sur le site GT2I BENELUX sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Information produits

 

GT2I BENELUX apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

 

La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société GT2I BENELUX, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.

 

Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par les constructeurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité.

 

Risques

 

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

 

La société GT2I BENELUX attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le certificat de conformité : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc…

 

D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

 

 

Disponibilité

 

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.

 

Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

 

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

Mode de livraison

 

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

 

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 72h. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

 

GT2I BENELUX met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Responsabilités

 

GT2I BENELUX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

 

GT2I BENELUX n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’Utilisateur aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

 

 

Paiement sécurisé

 

Le seul mode de règlement possible actuellement sur le site internet est par carte bancaire.

Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne.

Vous serez alors directement redirigé sur le site de notre banque où vous saisirez vos coordonnées bancaires. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site GT2I BENELUX.

Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

 

Frais de port

 

Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d’expédition en sus. Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de document de garantie. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.

• Ma commande est inférieure à 6 € gratuit

• Ma commande est comprise entre 6 € et 15 € 5,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 15 € et 30 € 6,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 30 € et 50 € 7,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 60 € et 80 € 8,50 € de port

• Ma commande est comprise entre 80 € et 100 € 11,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 100 € et 120 € 13,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 120 € et 140 € 14,50 € de port

• Ma commande est comprise entre 140 € et 160 € 16,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 160 € et 180 € 18,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 180 € et 200 € 20,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 200 € et 220 € 22,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 220 € et 240 € 24,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 240 € et 260 € 26,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 260 € et 280 € 28,00 € de port

• Ma commande est comprise entre 280 € et 300 € 30,00 € de port

• Ma commande est supérieure 300 € 32,00 € de port

 

Frais de douane

 

GT2I BENELUX vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.

GT2I BENELUX ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

 

Sécurité et confidentialité

 

La sécurité du paiement : Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. GT2I BENELUX a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de GT2I BENELUX commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

 

La protection de vos données personnelles :

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante :

info@GT2I BENELUX.fr

 

Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

 

Conformément à l’article 47 de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs du 6 avril 2010, le client dispose de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société GT2I BENELUX pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.

 

Passé un délai de rétractation de 14 jours calendrier, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage.

 

Passé un délai de rétractation de 14 jours calendrier et sauf stipulation contraire, les notes de crédit ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.

 

Passé un délai de rétractation de 14 jours calendrier, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.

 

Garantie

 

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tout le matériel vendu par GT2I BENELUX sur le Site, qu’il soit neuf ou d’occasion, de la garantie légale de conformité dans les conditions légales suivantes.

 

En application de la garantie légale de conformité, GT2I BENELUX s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison.

 

Pour être conformes au contrat, les produits doivent :

 

1) correspondre à la description présentée sur le Site lors de votre commande ;

2) être propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ou à tout autre usage spécial recherché par le Client dont ce dernier aurait informé GT2I BENELUX avant sa commande et que cette dernière aurait formellement accepté ;

3) présenter la qualité et les prestations habituelles d’un produit de même type auxquelles tout consommateur peut raisonnablement s’attendre, en tenant compte de la nature du produit et des caractéristiques décrites sur le Site.

 

Dans l’hypothèse où le défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux sera mis en conformité, sans frais pour le client.

 

Nous vous rappelons qu’est couvert par la présente garantie légale tout défaut de conformité apparu dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de votre commande.

 

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

 

• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),

• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,

• l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,

• tout défaut de conformité dont le client connaissait l’existence au moment de passer sa commande.

 

Paiement et délais

 

Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

En cas de commande passée par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc…) nos envois sont effectués contre remboursement.

 

Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

 

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal.

 

 

 

 

Clause de réserve de propriété

 

Nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de VERVIERS est seul compétent pour la vente aux professionnels.

 

Confidentialité

 

Par soucis de confidentialité, GT2I BENELUX ne communique le numéro personnel d’identification qu’à la personne désignée. Le numéro personnel d’identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l’usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. GT2I BENELUX s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

I. Les garanties de GT2.com

 

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

 

II. But du traitement de vos données personnelles

 

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci –après.

 

Vos données sont reprises dans les fichiers de GT2I BENELUX.COM et nous les traitons en vue de la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations, pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de GT2I BENELUX.COM et, de manière très occasionnelle, de nos partenaires sélectionnés par nos soins.

 

A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

III. Cookies

 

Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service.

 

Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé.

 

Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site.

 

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite.

 

Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier.

 

Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

 

IV. Publication et divulgation de vos données personnelles

 

GT2I BENELUX.COM pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.

 

Tel serait également le cas en cas de procès intenté à GT2I BENELUX.COM et/ou au site web pour protéger ou défendre les droits ou les biens de GT2I BENELUX, du site ou des utilisateurs de GT2I BENELUX.com.

 

GT2I BENELUX pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de GT2I BENELUX.com ou du public.

 

V. Vos droits en rapport avec vos données personnelles.

 

V.1 Votre droit d’information.

 

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est la société SPRL GT2I BENELUX Benelux, dont le siège social est sis Avenue du Parc 40 4650 CHAINEUX.

 

Toutes vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à l’adresse mail info@GT2I BENELUX.com.

 

Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le site web se trouve à l’adresse suivante : www.fgov.privacy.be

 

V.2 Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification.

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à GT2I BENELUX Benelux à l’adresse email précitée, vous pouvez, après avoir justifié votre identité, (copie de la carte d'identité) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

 

Une copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

 

VI. Atteinte à votre vie privée

 

Si, à n'importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique.

 

Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

 

IMPORTANT:

 

GT2I BENELUX attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le certificat de conformité : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

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